Permis de construire
N° PC 09002525C0003
Ville de Chavannes-les-Grands · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26A RUE DES BANS CHAVANNES-LES-GRANDS 90100
Date d'autorisation
16/04/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 170 · ZA 100
Superficie du terrain
8121 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/04/2025
Ouverture du chantier11/08/2025

👤Demandeur

Code postal68210
LocalitéSAINT-ULRICH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChavannes-les-Grands (90025)
Code postal90100
Adresse26A RUE DES BANS CHAVANNES-LES-GRANDS 90100
ParcellesAB 170 · ZA 100
Superficie terrain8121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée48 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.