Permis de construire n° PC 09002525C0003 à Chavannes-les-Grands

Permis de construire

N° PC 09002525C0003

Ville de Chavannes-les-Grands · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26A RUE DES BANS CHAVANNES-LES-GRANDS 90100

Date d'autorisation

16/04/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 170 · ZA 100

Superficie du terrain

8121 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation16/04/2025

Ouverture du chantier11/08/2025

👤Demandeur

Code postal68210

LocalitéSAINT-ULRICH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChavannes-les-Grands (90025)

Code postal90100

Adresse26A RUE DES BANS CHAVANNES-LES-GRANDS 90100

ParcellesAB 170 · ZA 100

Superficie terrain8121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée48 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.