Permis de construire n° PC 09002522C0002 à Chavannes-les-Grands

Permis de construire

N° PC 09002522C0002

Ville de Chavannes-les-Grands · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1A RUE DES VOSGES CHAVANNES-LES-GRANDS 90100

Date d'autorisation

26/09/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 263 · AB 206 · AB 209

Superficie du terrain

720 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChavannes-les-Grands (90025)

Code postal90100

Adresse1A RUE DES VOSGES CHAVANNES-LES-GRANDS 90100

ParcellesAB 263 · AB 206 · AB 209

Superficie terrain720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.