Permis de construire n° PC 09002518C0001 à Chavannes-les-Grands

Permis de construire

N° PC 09002518C0001

Ville de Chavannes-les-Grands · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D'ALSACE CHAVANNES-LES-GRANDS 90100

Date d'autorisation

30/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 265

Superficie du terrain

1212 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/01/2019

Ouverture du chantier01/04/2019

Achèvement des travaux01/08/2020

👤Demandeur

Code postal90360

LocalitéPETITEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChavannes-les-Grands (90025)

Code postal90100

AdresseRUE D'ALSACE CHAVANNES-LES-GRANDS 90100

ParcellesAB 265

Superficie terrain1212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.