Permis de construire
N° PC 09002513A0001
Ville de Chavannes-les-Grands · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE L EGLISE CHAVANNES-LES-GRANDS 90100
Date d'autorisation
27/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 238
Superficie du terrain
1728 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
404 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/08/2013

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéCHAVANNES-LES-GRANDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChavannes-les-Grands (90025)
Code postal90100
Adresse3 RUE DE L EGLISE CHAVANNES-LES-GRANDS 90100
ParcellesAB 238
Superficie terrain1728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable avant202 m²
Surface habitable créée404 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.