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Permis d'aménager
N° PA 02609219T0001
Ville de Chavannes · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FONTS CHAVANNES 26260
Date d'autorisation
19/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 674 · 0A 723
Superficie du terrain
4004 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/06/2019

👤Demandeur

Code postal26120
LocalitéMALISSARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChavannes (26092)
Code postal26260
AdresseLES FONTS CHAVANNES 26260
Parcelles0A 674 · 0A 723
Superficie terrain4004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.