Permis d'aménager
N° PA 02609220T0001
Ville de Chavannes · 26260
Bénéficiaire
GROUPE IMMOVIA
Adresse du terrain
ROUTE DE TAIN L HERMITAGE LES FONDS CHAVANNES 26260
Date d'autorisation
01/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 160 · ZA 158
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/11/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPE IMMOVIA
SIRET79939574400029
SIREN799395744
Code postal26300
LocalitéBOURG DE PEAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChavannes (26092)
Code postal26260
AdresseROUTE DE TAIN L HERMITAGE LES FONDS CHAVANNES 26260
ParcellesZA 160 · ZA 158
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.