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Permis d'aménager
N° PA 07014724E0001
Ville de Chavanne · 70400
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAVANNE
Adresse du terrain
CHEMI RURAL DIT DU CREPON LA COMBE CHAVANNE 70400
Date d'autorisation
17/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 144 · ZA 143 · A0 1337
Superficie du terrain
10583 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAVANNE
SIRET21700147800015
SIREN217001478
Code postal70400
LocalitéCHAVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChavanne (70147)
Code postal70400
AdresseCHEMI RURAL DIT DU CREPON LA COMBE CHAVANNE 70400
ParcellesZA 144 · ZA 143 · A0 1337
Superficie terrain10583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.