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Permis de construire
N° PC 07014725E0001
Ville de Chavanne · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU CHATEAU D'EAU CHAVANNE 70400
Date d'autorisation
07/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 454 · A0 453 · A0 452
Superficie du terrain
2480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/08/2025

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéCHAVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChavanne (70147)
Code postal70400
Adresse2 RUE DU CHATEAU D'EAU CHAVANNE 70400
ParcellesA0 454 · A0 453 · A0 452
Superficie terrain2480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée82 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.