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Permis de construire
N° PC 07014721E0004
Ville de Chavanne · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DU CREPON CHAVANNE 70400
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 61 · ZA 62
Superficie du terrain
81459 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
205 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt05/12/2022
Date d'autorisation04/02/2022
Ouverture du chantier05/12/2022

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéCHAVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChavanne (70147)
Code postal70400
AdresseCHEMI DU CREPON CHAVANNE 70400
ParcellesZA 61 · ZA 62
Superficie terrain81459 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée205 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.