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Permis de construire
N° PC 07014719E0005
Ville de Chavanne · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU BOIS BEUCHOT LE VILLAGE CHAVANNE 70400
Date d'autorisation
06/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 1287 · ZB 446 · ZB 445
Superficie du terrain
1273 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt06/09/2020
Date d'autorisation06/11/2019
Ouverture du chantier06/11/2019
Achèvement des travaux06/09/2020

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéCHAVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChavanne (70147)
Code postal70400
AdresseIMPASSE DU BOIS BEUCHOT LE VILLAGE CHAVANNE 70400
ParcellesZB 1287 · ZB 446 · ZB 445
Superficie terrain1273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.