Permis de construire n° PC 07014718E0001 à Chavanne

Permis de construire

N° PC 07014718E0001

Ville de Chavanne · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 HAMEAU DU VOIE CHAVANNE 70400

Date d'autorisation

31/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 138 · A0 1304 · A0 1302

Superficie du terrain

6869 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation31/10/2018

Ouverture du chantier08/06/2019

Achèvement des travaux01/01/2021

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéCHAVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChavanne (70147)

Code postal70400

Adresse11 HAMEAU DU VOIE CHAVANNE 70400

ParcellesZA 138 · A0 1304 · A0 1302

Superficie terrain6869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.