Permis de construire n° PC 07014714E0001 à Chavanne

Permis de construire

N° PC 07014714E0001

Ville de Chavanne · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MAISONNETTE CHAVANNE 70400

Date d'autorisation

17/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1297 · A 1293 · A 1291

Superficie du terrain

2544 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt18/01/2016

Date d'autorisation17/04/2014

Ouverture du chantier24/05/2014

Achèvement des travaux18/01/2016

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéCHENEBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChavanne (70147)

Code postal70400

AdresseRUE DE LA MAISONNETTE CHAVANNE 70400

ParcellesA 1297 · A 1293 · A 1291

Superficie terrain2544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée151 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.