Déclaration préalable de travaux n° DP 07406624X0006 à Chavannaz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07406624X0006

Ville de Chavannaz · 74270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAVANNAZ

Adresse du terrain

CHAVANNAZ CHAVANNAZ 74270

Date d'autorisation

16/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1083 · 0A 1082

Superficie du terrain

6623 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chavannaz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAVANNAZ

SIRET21740066200011

SIREN217400662

Code postal74270

LocalitéCHAVANNAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChavannaz (74066)

Code postal74270

AdresseCHAVANNAZ CHAVANNAZ 74270

Parcelles0A 1083 · 0A 1082

Superficie terrain6623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant370 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.