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Permis de construire
N° PC 07406622X0001
Ville de Chavannaz · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS MASSY SUD CHAVANNAZ 74270
Date d'autorisation
28/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 998 · 0A 991 · 0A 992
Superficie du terrain
3156 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/06/2022

👤Demandeur

Code postal74270
LocalitéCHAVANNAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChavannaz (74066)
Code postal74270
AdresseSOUS MASSY SUD CHAVANNAZ 74270
Parcelles0A 998 · 0A 991 · 0A 992
Superficie terrain3156 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.