Déclaration préalable de travaux
N° DP 04306723B0010
Ville de Chavaniac-Lafayette · 43230
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Adresse du terrain
RUE ADRIENNE DE NOAILLES CHAVANIAC-LAFAYETTE 43230
Date d'autorisation
06/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 19
Superficie du terrain
15600 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
SIRET22430001200016
SIREN224300012
Code postal43000
LocalitéLE PUY-EN-VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneChavaniac-Lafayette (43067)
Code postal43230
AdresseRUE ADRIENNE DE NOAILLES CHAVANIAC-LAFAYETTE 43230
ParcellesAB 19
Superficie terrain15600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant720 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant720 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.