Déclaration préalable de travaux n° DP 04205624S8042 à Chavanay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04205624S8042

Ville de Chavanay · 42410

Bénéficiaire

VIGNOBLES DU MONTEILLET

Adresse du terrain

6 MONTEE DE LA COLAS VERLIEU CHAVANAY 42410

Date d'autorisation

08/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 39

Superficie du terrain

1315 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation08/07/2024

👤Demandeur

DénominationVIGNOBLES DU MONTEILLET

SIRET42445889100019

SIREN424458891

Code postal42410

LocalitéCHAVANAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneChavanay (42056)

Code postal42410

Adresse6 MONTEE DE LA COLAS VERLIEU CHAVANAY 42410

ParcellesAO 39

Superficie terrain1315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant174 m²

Surface habitable issue de transfo165 m²

Surface habitable démolie9 m²

Surface habitable transformée165 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.