Permis de construire n° PC 04205614S0009 à Chavanay

Permis de construire

N° PC 04205614S0009

Ville de Chavanay · 42410

Bénéficiaire

SCI PORT VIEUX

Adresse du terrain

11 LE PORT VIEUX CHAVANAY 42410

Date d'autorisation

02/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 51 · AD 50 · AD 206

Superficie du terrain

401 m²

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI PORT VIEUX

SIRET50970185000018

SIREN509701850

Code postal42410

LocalitéCHAVANAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneChavanay (42056)

Code postal42410

Adresse11 LE PORT VIEUX CHAVANAY 42410

ParcellesAD 51 · AD 50 · AD 206

Superficie terrain401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant68 m²

Surface habitable créée78 m²

Surface habitable démolie8 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.