Permis de démolir
N° PD 04205612S4001
Ville de Chavanay · 42410
Bénéficiaire
DOMAINE PIERRE-JEAN VILLA
Adresse du terrain
3 RTE DE PELUSSIN CHAVANAY 42410
Date d'autorisation
23/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1637
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

DénominationDOMAINE PIERRE-JEAN VILLA
SIRET75044952200010
SIREN750449522
Code postal42410
LocalitéCHAVANAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChavanay (42056)
Code postal42410
Adresse3 RTE DE PELUSSIN CHAVANAY 42410
ParcellesC 1637
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.