Permis d'aménager
N° PA 0420562520001
Ville de Chavanay · 42410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RUTY CHAVANAY 42410
Date d'autorisation
05/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1837 · 0C 1719
Superficie du terrain
16165 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/02/2026

👤Demandeur

Code postal42410
LocalitéCHAVANAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChavanay (42056)
Code postal42410
AdresseLA RUTY CHAVANAY 42410
Parcelles0C 1837 · 0C 1719
Superficie terrain16165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.