Déclaration préalable de travaux
N° DP 04205624S8002
Ville de Chavanay · 42410
Bénéficiaire
LES MARMOT'TES
Adresse du terrain
LE CLOS DE LA CHOLLE CHAVANAY 42410
Date d'autorisation
14/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 354 · AL 351
Superficie du terrain
461 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationLES MARMOT'TES
SIRET87819463800010
SIREN878194638
Code postal38550
LocalitéSAINT MAURICE L'EXIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChavanay (42056)
Code postal42410
AdresseLE CLOS DE LA CHOLLE CHAVANAY 42410
ParcellesAL 354 · AL 351
Superficie terrain461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface commerce avant120 m²
Surface commerce créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.