Déclaration préalable de travaux n° DP 04205621S8084 à Chavanay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04205621S8084

Ville de Chavanay · 42410

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAVANAY

Adresse du terrain

29 ROUTE DEPARTEMENTALE 1086 CHAVANAY 42410

Date d'autorisation

14/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 126

Superficie du terrain

963 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAVANAY

SIRET21420056000016

SIREN214200560

Code postal42 41

LocalitéCHAVANAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneChavanay (42056)

Code postal42410

Adresse29 ROUTE DEPARTEMENTALE 1086 CHAVANAY 42410

ParcellesAO 126

Superficie terrain963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.