Déclaration préalable de travaux
N° DP 04205621S8006
Ville de Chavanay · 42410
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
JASSOUX CHAVANAY 42410
Date d'autorisation
11/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 224
Superficie du terrain
2332 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/02/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844208383
SIREN444608442
Code postal42000
LocalitéSAINT ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChavanay (42056)
Code postal42410
AdresseJASSOUX CHAVANAY 42410
ParcellesAB 224
Superficie terrain2332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.