Déclaration préalable de travaux
N° DP 04205620S8047
Ville de Chavanay · 42410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 GRANDE RUE CHAVANAY 42410
Date d'autorisation
30/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 87
Superficie du terrain
68 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/11/2020

👤Demandeur

Code postal42410
LocalitéCHAVANAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChavanay (42056)
Code postal42410
Adresse7 GRANDE RUE CHAVANAY 42410
ParcellesAL 87
Superficie terrain68 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface commerce créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.