Déclaration préalable de travaux
N° DP 04205618S8023
Ville de Chavanay · 42410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DES REMPARTS CHAVANAY 42410
Date d'autorisation
14/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 444
Superficie du terrain
45 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/06/2018
Ouverture du chantier14/09/2018
Achèvement des travaux01/05/2019

👤Demandeur

Code postal38370
LocalitéSAINT CLAIR DU RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChavanay (42056)
Code postal42410
Adresse8 RUE DES REMPARTS CHAVANAY 42410
ParcellesAL 444
Superficie terrain45 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²
Surface locaux transformée31 m²
Surface commerce avant31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.