Déclaration préalable de travaux
N° DP 04205618S8009
Ville de Chavanay · 42410
Bénéficiaire
SCI HYSEL
Adresse du terrain
6 PLACE DE LA GARE CHAVANAY 42410
Date d'autorisation
17/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 90
Superficie du terrain
353 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI HYSEL
SIRET83873578500019
SIREN838735785
Code postal42410
LocalitéCHAVANAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChavanay (42056)
Code postal42410
Adresse6 PLACE DE LA GARE CHAVANAY 42410
ParcellesAM 90
Superficie terrain353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.