Déclaration préalable de travaux n° DP 04205616S8004 à Chavanay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04205616S8004

Ville de Chavanay · 42410

Bénéficiaire

COMITE GESTION ACTION SOCIALE DU SIEL

Adresse du terrain

RUE DE LA VALENCIZE CHAVANAY 42410

Date d'autorisation

01/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 282

Superficie du terrain

8822 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMITE GESTION ACTION SOCIALE DU SIEL

SIRET39071665200024

SIREN390716652

Code postal42271

LocalitéSAINT PRIEST EN JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneChavanay (42056)

Code postal42410

AdresseRUE DE LA VALENCIZE CHAVANAY 42410

ParcellesAL 282

Superficie terrain8822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.