Permis de construire
N° PC 04205624S0006
Ville de Chavanay · 42410
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAVANAY
Adresse du terrain
RUE DU CHIRAT BASSIN CHAVANAY 42410
Date d'autorisation
04/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 442
Superficie du terrain
6953 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAVANAY
SIRET21420056000016
SIREN214200560
Code postal42410
LocalitéCHAVANAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChavanay (42056)
Code postal42410
AdresseRUE DU CHIRAT BASSIN CHAVANAY 42410
ParcellesAL 442
Superficie terrain6953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface publique avant6 m²
Surface publique créée72 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.