Permis de construire
N° PC 04205615S0011
Ville de Chavanay · 42410
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAVANAY
Adresse du terrain
PLACE DES MARRONIERS CHAVANAY 42 41
Date d'autorisation
07/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 282 · AL 197
Superficie du terrain
11718 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAVANAY
SIRET21420056000016
SIREN214200560
Code postal42 41
LocalitéCHAVANAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChavanay (42056)
Code postal42410
AdressePLACE DES MARRONIERS CHAVANAY 42 41
ParcellesAL 282 · AL 197
Superficie terrain11718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²
Surface locaux créée190 m²
Surface publique avant192 m²
Surface publique créée190 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.