Permis de construire n° PC 04205615S0004 à Chavanay

Permis de construire

N° PC 04205615S0004

Ville de Chavanay · 42410

Bénéficiaire

ACTIBAT

Adresse du terrain

6 AV DU RHONE CHAVANAY 42410

Date d'autorisation

06/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 42P · AC 43P · AC 40

Superficie du terrain

11440 m²

Surface locaux créée

1140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/05/2015

👤Demandeur

DénominationACTIBAT

SIRET81185991700015

SIREN811859917

Code postal42410

LocalitéCHAVANAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneChavanay (42056)

Code postal42410

Adresse6 AV DU RHONE CHAVANAY 42410

ParcellesAC 42P · AC 43P · AC 40

Superficie terrain11440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée1140 m²

Surface commerce avant1000 m²

Surface commerce créée1140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.