Permis de construire
N° PC 04205615S0003
Ville de Chavanay · 42410
Bénéficiaire
EARL DES TILLEULS
Adresse du terrain
35 LA RIBAUDY CHAVANAY 42410
Date d'autorisation
22/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1893 · B 1897
Superficie du terrain
1565 m²
Surface locaux créée
510 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/04/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DES TILLEULS
SIRET53314617100012
SIREN533146171
Code postal42410
LocalitéCHAVANAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChavanay (42056)
Code postal42410
Adresse35 LA RIBAUDY CHAVANAY 42410
ParcellesB 1893 · B 1897
Superficie terrain1565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant314 m²
Surface locaux créée510 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface agricole avant314 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.