Permis de construire
N° PC 04205613S0002
Ville de Chavanay · 42410
Bénéficiaire
YVES CUILLERON
Adresse du terrain
JASSOUX CHAVANAY 42410
Date d'autorisation
05/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 282
Superficie du terrain
15856 m²
Surface locaux créée
3956 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/06/2013
Ouverture du chantier06/01/2014

👤Demandeur

DénominationYVES CUILLERON
SIRET40247516400024
SIREN402475164
Code postal42410
LocalitéCHAVANAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChavanay (42056)
Code postal42410
AdresseJASSOUX CHAVANAY 42410
ParcellesAB 282
Superficie terrain15856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3956 m²
Surface agricole créée3956 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.