Permis de construire n° PC 09002424C0002 à Chavanatte

Permis de construire

N° PC 09002424C0002

Ville de Chavanatte · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMPASSE DE LA FINATTE CHAVANATTE 90100

Date d'autorisation

07/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 88

Superficie du terrain

1940 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/06/2024

Ouverture du chantier07/08/2024

Achèvement des travaux03/01/2025

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéCHAVANATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChavanatte (90024)

Code postal90100

Adresse1 IMPASSE DE LA FINATTE CHAVANATTE 90100

ParcellesZA 88

Superficie terrain1940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.