Permis de construire
N° PC 09002418C0001
Ville de Chavanatte · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE LA GOUTTE DES BELLE CHAVANATTE
Date d'autorisation
23/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 535
Superficie du terrain
3285 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/03/2018
Ouverture du chantier15/06/2018
Achèvement des travaux27/11/2018

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéCHAVANATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChavanatte (90024)
Code postal90100
Adresse7 RUE DE LA GOUTTE DES BELLE CHAVANATTE
ParcellesA 535
Superficie terrain3285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.