Permis de construire n° PC 09002418C0001 à Chavanatte

Permis de construire

N° PC 09002418C0001

Ville de Chavanatte · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA GOUTTE DES BELLE CHAVANATTE

Date d'autorisation

23/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 535

Superficie du terrain

3285 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/03/2018

Ouverture du chantier15/06/2018

Achèvement des travaux27/11/2018

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéCHAVANATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChavanatte (90024)

Code postal90100

Adresse7 RUE DE LA GOUTTE DES BELLE CHAVANATTE

ParcellesA 535

Superficie terrain3285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.