Permis de démolir n° PD 09002423C0001 à Chavanatte

Permis de démolir

N° PD 09002423C0001

Ville de Chavanatte · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GOUTTE DES BELLE CHAVANATTE 90100

Date d'autorisation

31/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 361

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/07/2023

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéCHAVANATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChavanatte (90024)

Code postal90100

AdresseRUE DE LA GOUTTE DES BELLE CHAVANATTE 90100

ParcellesA 361

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.