Permis de construire n° PC 09002422C0003 à Chavanatte

Permis de construire

N° PC 09002422C0003

Ville de Chavanatte · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU LAVOIR CHAVANATTE 90100

Date d'autorisation

30/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 547

Superficie du terrain

1465 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/01/2023

Ouverture du chantier07/07/2023

Achèvement des travaux23/06/2025

👤Demandeur

Code postal90850

LocalitéESSERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChavanatte (90024)

Code postal90100

AdresseRUE DU LAVOIR CHAVANATTE 90100

ParcellesA 547

Superficie terrain1465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.