Permis de construire n° PC 09002419C0002 à Chavanatte

Permis de construire

N° PC 09002419C0002

Ville de Chavanatte · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES EVERRAIS CHAVANATTE 90100

Date d'autorisation

02/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 399 · A 400

Superficie du terrain

11170 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt06/04/2020

Date d'autorisation02/08/2019

Ouverture du chantier06/04/2020

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéCHAVANATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChavanatte (90024)

Code postal90100

Adresse5 RUE DES EVERRAIS CHAVANATTE 90100

ParcellesA 399 · A 400

Superficie terrain11170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.