Permis de construire n° PC 09002417C0002 à Chavanatte

Permis de construire

N° PC 09002417C0002

Ville de Chavanatte · 90100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAVANATTE

Adresse du terrain

7 RUE PRINCIPALE CHAVANATTE 90100

Date d'autorisation

22/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 382 · B 381

Superficie du terrain

970 m²

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/05/2018

Ouverture du chantier01/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAVANATTE

SIRET21900024700011

SIREN219000247

Code postal90100

LocalitéCHAVANATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChavanatte (90024)

Code postal90100

Adresse7 RUE PRINCIPALE CHAVANATTE 90100

ParcellesB 382 · B 381

Superficie terrain970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant233 m²

Surface habitable créée53 m²

Surface habitable issue de transfo70 m²

Surface habitable transformée70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.