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Permis de construire
N° PC 09002414A0001
Ville de Chavanatte · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE CHAVANATTE 90100
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 412 · A 411
Superficie du terrain
2753 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/06/2014
Ouverture du chantier03/06/2014

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéJONCHEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChavanatte (90024)
Code postal90100
AdresseRUE PRINCIPALE CHAVANATTE 90100
ParcellesA 412 · A 411
Superficie terrain2753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.