1. Accueil
  2. Cadastre Chavagnes
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 0490861500001
Permis d'aménager
N° PA 0490861500001
Ville de Chavagnes · 49380
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAVAGNES
Adresse du terrain
ZA DU MILON CHAVAGNES-LES-EAUX 49380
Date d'autorisation
20/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 111
Superficie du terrain
23010 m²
← Toutes les autorisations à Chavagnes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt20/12/2022
Date d'autorisation20/11/2015
Ouverture du chantier08/02/2016
Achèvement des travaux20/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAVAGNES
SIRET21490086200019
SIREN214900862
Code postal49380
LocalitéCHAVAGNES LES EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChavagnes (49086)
Code postal49380
AdresseZA DU MILON CHAVAGNES-LES-EAUX 49380
ParcellesZP 111
Superficie terrain23010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.