Permis d'aménager n° PA 08506523U0001 à Chavagnes-en-Paillers

Permis d'aménager

N° PA 08506523U0001

Ville de Chavagnes-en-Paillers · 85250

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS

Adresse du terrain

LE CHAMP DU STADE CHAVAGNES-EN-PAILLERS 85250

Date d'autorisation

13/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 298 · YD 436 · YD 464

Superficie du terrain

40749 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS

SIRET21850065000013

SIREN218500650

Code postal85250

LocalitéCHAVAGNES-EN-PAILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneChavagnes-en-Paillers (85065)

Code postal85250

AdresseLE CHAMP DU STADE CHAVAGNES-EN-PAILLERS 85250

ParcellesYD 298 · YD 436 · YD 464

Superficie terrain40749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.