Déclaration préalable de travaux
N° DP 08506524U0092
Ville de Chavagnes-en-Paillers · 85250
Bénéficiaire
TOTEM FRANCE
Adresse du terrain
LIEUDIT MOULIN DU CORBEAU CHAVAGNES-EN-PAILLERS 85250
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 137 · ZH 69
Superficie du terrain
17399 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

DénominationTOTEM FRANCE
SIRET83346091800042
SIREN833460918
Code postal94800
LocalitéVILLEJUIF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneChavagnes-en-Paillers (85065)
Code postal85250
AdresseLIEUDIT MOULIN DU CORBEAU CHAVAGNES-EN-PAILLERS 85250
ParcellesZH 137 · ZH 69
Superficie terrain17399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.