Déclaration préalable de travaux n° DP 08506523U0016 à Chavagnes-en-Paillers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08506523U0016

Ville de Chavagnes-en-Paillers · 85250

Bénéficiaire

MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES P'TITS MARMOTS

Adresse du terrain

9 LA MICHENAUDIERE CHAVAGNES-EN-PAILLERS 85250

Date d'autorisation

06/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 668 · ZD 670

Superficie du terrain

1723 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/05/2023

👤Demandeur

DénominationMAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES P'TITS MARMOTS

SIRET92298926400010

SIREN922989264

Code postal44190

LocalitéCLISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneChavagnes-en-Paillers (85065)

Code postal85250

Adresse9 LA MICHENAUDIERE CHAVAGNES-EN-PAILLERS 85250

ParcellesZD 668 · ZD 670

Superficie terrain1723 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.