Déclaration préalable de travaux n° DP 08506515H0010 à Chavagnes-en-Paillers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08506515H0010

Ville de Chavagnes-en-Paillers · 85250

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Adresse du terrain

ZA LA PROMENADE SUD CHAVAGNES-EN-PAILLERS 85250

Date d'autorisation

23/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 151

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/03/2015

Ouverture du chantier23/03/2015

Achèvement des travaux31/03/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE

SIRET20004248900019

SIREN200042489

Code postal85036

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneChavagnes-en-Paillers (85065)

Code postal85250

AdresseZA LA PROMENADE SUD CHAVAGNES-EN-PAILLERS 85250

ParcellesZH 151

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.