Déclaration préalable de travaux n° DP 08506512H0053 à Chavagnes-en-Paillers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08506512H0053

Ville de Chavagnes-en-Paillers · 85250

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS

Adresse du terrain

6032 CHE DU PRE BIAIS CHAVAGNES-EN-PAILLERS 85250

Date d'autorisation

27/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 302

Superficie du terrain

4090 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation27/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS

SIRET21850065000013

SIREN218500650

Code postal85250

LocalitéCHAVAGNES-EN-PAILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneChavagnes-en-Paillers (85065)

Code postal85250

Adresse6032 CHE DU PRE BIAIS CHAVAGNES-EN-PAILLERS 85250

ParcellesAC 302

Superficie terrain4090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant435 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant435 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.