Permis de démolir
N° PD 0350762500004
Ville de Chavagne · 35310
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAVAGNE
Adresse du terrain
2 TER RUE DE LA CROIX VERTE CHAVAGNE 35310
Date d'autorisation
13/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 14
Superficie du terrain
560 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAVAGNE
SIRET21350076200017
SIREN213500762
Code postal35310
LocalitéCHAVAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneChavagne (35076)
Code postal35310
Adresse2 TER RUE DE LA CROIX VERTE CHAVAGNE 35310
ParcellesAB 14
Superficie terrain560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.