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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03507623M0061
Ville de Chavagne · 35310
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAVAGNE
Adresse du terrain
L ETANG DE LA SILLANDAIS CHAVAGNE 35310
Date d'autorisation
22/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 126
Superficie du terrain
48890 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAVAGNE
SIRET21350076200017
SIREN213500762
Code postal35310
LocalitéCHAVAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneChavagne (35076)
Code postal35310
AdresseL ETANG DE LA SILLANDAIS CHAVAGNE 35310
ParcellesZK 126
Superficie terrain48890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface locaux transformée4 m²
Surface publique avant11 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.