Déclaration préalable de travaux
N° DP 03507614U0011
Ville de Chavagne · 35310
Bénéficiaire
EARL LES PETITS CHAPELAIS
Adresse du terrain
LES PETITS CHAPELAIS CHAVAGNE 35310
Date d'autorisation
15/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 120 · ZB 119 · ZB 46
Superficie du terrain
104 m²
Surface locaux créée
314 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/04/2014

👤Demandeur

DénominationEARL LES PETITS CHAPELAIS
SIRET75250829100016
SIREN752508291
Code postal35310
LocalitéCHAVAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneChavagne (35076)
Code postal35310
AdresseLES PETITS CHAPELAIS CHAVAGNE 35310
ParcellesZB 120 · ZB 119 · ZB 46
Superficie terrain104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée314 m²
Surface agricole créée314 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.