Permis de construire n° PC 02514216P0007 à Chaux-Neuve

Permis de construire

N° PC 02514216P0007

Ville de Chaux-Neuve · 25240

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

Adresse du terrain

16 RUE GRANDE CHAUX-NEUVE 25240

Date d'autorisation

20/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 166

Superficie du terrain

305 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/03/2017

Ouverture du chantier20/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAUX-NEUVE

SIRET21250142300017

SIREN212501423

Code postal25240

LocalitéCHAUX-NEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaux-Neuve (25142)

Code postal25240

Adresse16 RUE GRANDE CHAUX-NEUVE 25240

ParcellesAB 166

Superficie terrain305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant173 m²

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo262 m²

Surface habitable démolie11 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.