Permis de construire n° PC 02514216P0004 à Chaux-Neuve

Permis de construire

N° PC 02514216P0004

Ville de Chaux-Neuve · 25240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS

Adresse du terrain

2 RUE GRANDE CHAUX-NEUVE 25240

Date d'autorisation

03/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 319 · AB 189 · AB 188

Superficie du terrain

1688 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/06/2016

Ouverture du chantier22/06/2016

Achèvement des travaux15/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS

SIRET24250434800010

SIREN242504348

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChaux-Neuve (25142)

Code postal25240

Adresse2 RUE GRANDE CHAUX-NEUVE 25240

ParcellesAB 319 · AB 189 · AB 188

Superficie terrain1688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.