Permis de construire
N° PC 02514216P0004
Ville de Chaux-Neuve · 25240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS
Adresse du terrain
2 RUE GRANDE CHAUX-NEUVE 25240
Date d'autorisation
03/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 319 · AB 189 · AB 188
Superficie du terrain
1688 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/06/2016
Ouverture du chantier22/06/2016
Achèvement des travaux15/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS
SIRET24250434800010
SIREN242504348
Code postal25240
LocalitéMOUTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaux-Neuve (25142)
Code postal25240
Adresse2 RUE GRANDE CHAUX-NEUVE 25240
ParcellesAB 319 · AB 189 · AB 188
Superficie terrain1688 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.