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Permis de construire
N° PC 02514214P0004
Ville de Chaux-Neuve · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES DELEVRATS CHAUX-NEUVE 25240
Date d'autorisation
11/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 258P
Superficie du terrain
861 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/05/2015
Ouverture du chantier29/06/2015
Achèvement des travaux28/06/2016

👤Demandeur

Code postal25240
LocalitéMOUTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChaux-Neuve (25142)
Code postal25240
AdresseLOT LES DELEVRATS CHAUX-NEUVE 25240
ParcellesB 258P
Superficie terrain861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.